Conditions générales de vente revendeur

Coordonnées du vendeur :

La Bohémia SARL
1 rue Madame Jan
44260 SAVENAY
France

Tél. 09.81.68.96.27

contact@la-bohemia.com

Sarl au capital de 10000 €
Siren : 789 759 792
R.C.S. Saint-Nazaire B 789 759 792
N° de TVA Intracommunautaire : FR 68 789759792

Gérant : Angela CHONG

Conditions générales applicables à partir du 01/06/2013 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Toute prise de commande d'un produit de la boutique implique la consultation et l'acceptation préalables des présentes conditions générales. En conséquence, en validant votre commande, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que l'acceptation du contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Vous avez la possibilité de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document  relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions étant susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la  commande.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA BOHEMIA et son client. Elles expriment l'intégralité des droits et obligations des parties. Les deux parties acceptent sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans des documents présentés par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que celles-ci seraient incompatibles avec les présentes conditions générales.

Article 2 : Documents contractuels

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par LA BOHEMIA.

Article 4 : Signature électronique

Le "clic" de validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations de vos commandes feront l'objet d'une confirmation par  mail ou à défaut, à l'adresse indiquée sur le bon de commande, au plus tard au moment de la livraison.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.  LA BOHEMIA recommande à son client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à LA BOHEMIA, qui ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés seront à la charge du client.

Article 7 : Informations sur les produits

7-a : Conformément à l'Article L 111-1 du Code de la consommation (qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter),  LA BOHEMIA présente sur son site web ses produits accompagnés d'un descriptif de leurs principales caractéristiques.
7-b : Les offres présentées par LA BOHEMIA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de validation du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au moment de terminer vos achats (CB, Cheque, Paypal, Virement). Le consommateur garantit la société LA BOHEMIA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. LA BOHEMIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. LA BOHEMIA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client aura passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit l'échange du produit.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages éventuels au transporteur sur le bon de livraison, et de prévenir LA BOHEMIA, dans un délai d'une semaine. Concernant l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi le lendemain ouvré, vous recevez un mail vous informant du numero de suivi.

La poste

Les produits de faible encombrement sont expédiés par le service Colissimo Suivi de la poste qui permet une livraison sous 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison lors de la présentation du facteur. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra  de retirer votre colis durant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, un retard de livraison ou la perte du produit restent possibles. En cas de retard par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous le signaler par téléphone ou par E-mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Celle-ci pourra durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant concerné. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra  être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les sept jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre à LA BOHEMIA une copie de ce courrier.

Article 13 : Erreurs de livraison

13-a : Le consommateur devra formuler auprès de LA BOHEMIA au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
13-b : La formulation de cette réclamation auprès de LA BOHEMIA doit être faite par email ou par courrier.
13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LA BOHEMIA de toute responsabilité vis à vis de son client.
13-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à  LA BOHEMIA dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
LA BOHEMIA Sarl, 1 Rue Madame Jan, 44260 Savenay, FRANCE

Pour être accepté, tout retour devra être accompagné de la fiche retour téléchargeable sur notre site sans quoi le retour ne pourra être accepté.

Si le retour résulte d'une erreur de notre part ou si l'article s'avère défectueux, nous vous rembourserons le service d'envoi.

Attention : Nous remboursons uniquement les frais de port et non les colis prépayés.

Dans ce cas veuillez accompagner votre retour d'un justificatif de la Poste.

Les envois en port dû sont refusés.

Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 14 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison au client de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra nous être signalé au préalable par mail ou par téléphone. Le produit devra nous être retourné en Colissimo Suivi.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours soit par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) soit par chèque.

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à LA BOHEMIA pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Colmar est seul compétent.

Article 19 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de LA BOHEMIA jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations auprès de LA BOHEMIA, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Il est à noter que la simple remise d'une traite ou d'un chèque ne vaut pas paiement. A défaut de règlement du prix à l'échéance convenue, nous pourrons reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit, si bon nous semble. Les acomptes versés resteront acquis à LA BOHEMIA à titre de dédommagement. Le client est responsable des marchandises vendues dès leur sortie de nos locaux ; il s'engage à ce qu'elles soient couvertes, dès cette sortie, par une assurance garantissant les risques de perte, vol et destruction.

Article 20 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La Bohémia sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Bohémia.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Sauf dérogation écrite, tous les modèles réalisés ou mis au point pour notre société restent en toutes circonstances notre entière propriété : de même les droits de reproduction ou de transformation de nos modèles, imprimés, dessins, croquis, maquettes, clichés, etc.… sont strictement réservés, en France et à l’étranger.

Article 21 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix. LA BOHEMIA décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. La responsabilité de LA BOHEMIA ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les deux parties.

Article 22 :

Les avoirs sont valables 6 mois à compter de leur émission. L'avoir est strictement personnel et à usage unique. Celui-ci est communiqué par email dans les 3 à 7 jours a réception du produit retourné neuf.

Article 23 :

Le franco de ports pour les clients professionnels est de 350€ HT de commande uniquement pour les commandes en France Métropolitaine.

Article 24 :

Le minimum de commande pour bénéficier de nos prix pros est de 50€ HT sans quantité minimum de vêtements.

Article 25 :

La Bohémia propose des Remises Volumes : 5% dès 1000€ HT de commande, 10% des 2000€ HT de commande non cumulables avec d autres offres, remises ou réduction.

Article 26 :

La première commande de produits La Bohémia se paye toujours comptant avant l’ envoi. 

Sur simple demande et uniquement sur acceptation de La Bohémia le paiement peut se faire à 30 jours fin de mois.